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Avec Costumes-chemises, impossible de vous tromper ! Vous disposez de 8 jours ouvrables pour retourner un article en cas de problème. Vous pouvez même changer d'avis…
Costumes-chemises , c'est l'achat sûr ! … Et le plaisir en plus!
Si l'article que vous avez choisi ne vous convient pas, Pas de problème, renvoyez nous en colis recommandé AR
celui-ci dans son état d'origine (Emballage, accessoires, notice)
accompagné d'un règlement de 10.50 € pour la participation aux frais de réexpédition (Port et emballage) et éventuellement du surcoût de votre nouvelle commande.
ECHANGE POSSIBLE sous 8 JOURS après réception de votre commande.
S.a.r.l ; Nouchka
118 Av du Général de Gaulle
44500 La Baule
FRANCE
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Page 1 Costumes-chemises
Conditions générales de vente
Le fait de cliquer sur l'’icône ‘j’accepte‘ signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.
Notre société vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après.
Nous vous précisons qu’il n’est pas possible d'’acheter un bien sans accepter ces conditions prévues ci-dessous.
ARTICLE 1 – Objet
Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société et du consommateur dans le cadre de la vente des biens proposés par la société sur son site web.
Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société au consommateur.
Informations relatives à la société
Raison sociale: NOUCKA Statut juridique: SARL
Siège social: 118 av du Général de Gaulle 44500 La Baule Siret: 5242650300001400 RCS: 342152840 RCS RENNES
TVA Intra-communautaire: FR2252426503000014
Code APE: Déclaration CNIL: 1184648
ses coordonnées téléphoniques: 0.699.747.161
ARTICLE 2 – Documents contractuels
Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et par ordre décroissant de valeurs juridiques, le bon de commande.
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Page 2 ARTICLE 3 – Loi applicable
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit Français.
ARTICLE 4 – Caractéristiques des biens et services offerts
La société fait connaître au consommateur l'’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts.
Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre.
Nous invitons le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques.
De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts.
Sauf indication particulière, notre entreprise ne limite pas géographiquement l’offre proposée.
L’offre est faite pour une durée déterminée, il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l’'offre dans le temps.
La société s'’engage lors de la livraison à accompagner celle-ci des documents indispensables à l'’utilisation du bien.
Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal.
Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu'’une valeur indicative.
Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.
ARTICLE 5 – Engagement
Lorsque le consommateur clique sur l’icône " j’accepte ", il est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l’article 9.
ARTICLE 6 – Prix
Les prix sont indiqués en euro.
Il sera ajouté au prix indiqué le taux de TVA s’il est applicable ainsi que les frais de livraison.
Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande.
Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du consommateur .
Le consommateur s’engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison.
Si le consommateur souhaite que le prix soit converti dans une autre devise, il avertira la société Murmure de mode en ce sens.
ARTICLE 7 – Confirmation de commande
Pour ’assurer de la volonté du consommateur, la société s’engage à confirmer toute commande.
Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison par e-mail au plus tard lors de la livraison.
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Page 3 ARTICLE 8 – Preuve
Ces confirmations de commande seront archivées au centre de notre société et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date au sens de la loi du 13/03/2000.
ARTICLE 9 – Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation,
le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins de remboursement. Le retour est à la charge du client et en recommandé. Nous n’'accepterons pas de retour en port dû, ou si le produit n'’est pas accompagné de sa facture. Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine, intact, non ouvert
accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Les remboursements clients dus à une annulation ou un litige déduction faites des frais de livraison sont réalisés 30 jours après la date d'annulation.
ARTICLE 10 – Livraison
Si le bien est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande.
Il pourra alors demander l'’échange du produit ou son remboursement.
Les produits sont livrés à l’'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Toute réclamation doit être adressée à l'’adresse indiquée à l’article 1 Condition général de vente.
Le consommateur vérifiera l'’aspect général de l’emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s’engage à le signaler sur le bon de livraison transporteur.
Il en fera part à notre société sous 7 jours.
En cas de non-conformité du bien livré, Umgo création s'’engage à rembourser le consommateur.
ENVOI EN FRANCE METROPOLITAINE
- FORFAIT DE 10,50€ ENVOI EN COLLISSIMO
ARTICLE 11 – Garantie et Service après-vente
Le consommateur bénéficie d’une garantie contractuelle contre toute défectuosité que pourrait présenter le produit pendant une durée de une année (à confirmer à partir de la date de première mise en service).
Notre entreprise s'’engage à réparer ou à changer à ses frais toute pièce reconnue défectueuse pendant le délai visé ci-dessus, les frais de main-d’œuvre nécessaires étant compris dans cette garantie.
N’'est pas compris dans la garantie toute défaillance liée à une utilisation anormale du produit par négligence ou faute du consommateur, le remplacement de pièce lié à l’usure normale du produit ainsi que le dysfonctionnement ou dommage lié à un accident ou phénomène naturel.
ARTICLE 12 – Paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement disponible lors de la validation du bon de commande, à savoir : Paypal, mandat cash ou virement.
- PAR PAYPAL :
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque Paypal aura donné leur accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée.
A aucun moment dans ce mode de paiement, les codes de compte Paypal ne transitent par le site costumes-chemises.com . Ils ne sont saisis que sur le site sécurisé PayPal.
ARTICLE 12 – Informations nominatives
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires.
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